J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16930

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Décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs


NOR : ECOI0100543S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 octobre 2001, le générateur de gaz destiné à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommé « ADPS-2 » est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant : ADPS-2 : AA052F.
Le titulaire de l'agrément de ce générateur de gaz est la société Livbag, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.